Actualités

Empreintes digitales et effacement des données

Un homme sollicite en justice l’effacement de ses données dans le fichier automatisé des empreintes digitales ...

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Combien va vous coûter le mariage de vos enfants ?

Le nombre de mariages célébrés en France a beau s’éroder, chaque année, les couples souhaitant s’unir mettent toujours le prix à en croire le baromètre de Sofinco. Près de 9 000 euros en moyenne.

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Et vous saurez enfin à quoi servent vos impôts !

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne un simulateur permettant aux contribuables de savoir à quels budgets sera affecté leur impôt sur le revenu.

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Les gagnants et les perdants de la réforme des valeurs locatives

Le gouvernement va devoir compenser le manque à gagner que représente la suppression de la taxe d'habitation. Parmi les mesures évoquées : la remise à plat des valeurs locatives qui pourrait avoir une incidence sur la taxe foncière.

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Insaisissabilité des biens de l’entrepreneur

Un couple marié, ayant opté pour le régime de la séparation de biens, procède à la déclaration ...

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Agression d’un employeur = faute lourde ?

Au cours d’un entretien disciplinaire, un salarié agresse violemment son employeur et finit par lui asséner un coup ...

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Vers une simplification de la justice pénale ?

Présenté en Conseil des ministres le 20 avril dernier, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 ...

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Bail commercial : délai pour délivrer un congé

Un locataire, titulaire d’un bail commercial renouvelé pour une durée de 9 années à compter du 1er octobre 2010, ...

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Une clause de mobilité nationale est valable

Une salariée promue accepte l’insertion dans son contrat de travail d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble ...

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Véhicules de société : qui paye l’amende ?

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'une infraction routière constatée par un appareil de contrôle automatique a été ...

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