Actualités

L’assurance-vie toujours en forme en mars

Pour le mois de mars 2018, la collecte nette s’établit à 1,5 milliard d’euros et à 5,5 milliards d'euros depuis le début de l’année.

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Réforme globale de la fiscalité locale

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale ».

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Quel pays d’Europe taxe le plus l’épargne ?

Le rapport Taxation of Household Savings donne une vue d’ensemble détaillée de la fiscalité de l’épargne dans les 35 pays de l’OCDE et dans 5 pays partenaires clés (Afrique du Sud, Argentine, Bulgarie, Colombie et Lituanie).

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Quels plafonds pour vos investissements locatifs outre-mer ?

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur intermédiaire viennent d'être actualisés.

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Les paradis fiscaux made in france

Les députés examinent à partir d'aujourd'hui une proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux.

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Complémentaires santé : attention aux clauses abusives

38 clauses abusives détectées dans les contrats d'assurance complémentaire santé par la Commission des clauses abusives, placée sous l'autorité du ministre chargé de la consommation.

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Les primo accédants sortent du marché immobilier

Les Français qui envisagent d'acheter un bien immobilier pour la première fois (les "primo-accédants") sont moins nombreux à pouvoir concrétiser leur rêve. En janvier, ils ne représentaient plus que 47% des emprunteurs, contre 60% le mois précédent.

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Pas de hausse de CSG pour les expatriés

Au nom de l’égalité de traitement, le gouvernement demande la suspension du décret augmentant la CSG des non-résidents affiliés à l'assurance-maladie française.

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Comment cumuler allocation adulte handicapé et prime d'activité ?

La prime d'activité voit ses conditions d'attribution modifiées pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

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Le droit de la concurrence à l’heure du digital

A l’occasion du 30ème anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel.

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