Qu’est-ce que le risque pénal, civil et administratif ?

Toute personne physique ou morale peut, un jour ou l’autre, être confrontée à un contentieux l’opposant à une tierce personne, lequel peut avoir des conséquences pénales, civiles ou administratives.

Ces conséquences constituent ce que nous appelons « le risque », que nous proposons de prévenir avant son existence ou au début de son apparition, ou de gérer lorsqu’il est existant. Elles existent dans tous les cas de contentieux qu’on soit victime ou mis en cause de façon volontaire ou involontaire.

Ces conséquences constituent ce que nous appelons « le risque », que nous proposons de prévenir avant son existence ou au début de son apparition, ou de gérer lorsqu’il est existant. Elles existent dans tous les cas de contentieux qu’on soit victime ou mis en cause de façon volontaire ou involontaire.

BP Consulting propose ses services afin de prévenir ou de gérer ces risques, en collaboration avec les Conseils de ses clients, pour lesquels nous apportons savoir-faire et expérience en vue de préparer leur défense.

Nous nous positionnons ainsi en véritable collaborateur fiable et efficace de nos différents partenaires des professions juridiques et du chiffre (Avocats, Notaires, Huissiers, Experts-comptables, Commissaires aux comptes, Enquêteurs des tribunaux de commerce, Mandataires et Liquidateurs, etc…)

Le risque pénal

Dès la réunion des éléments constitutifs d’une infraction, des poursuites peuvent être engagées à l’encontre des personnes physiques ou morales contre lesquelles des indices graves et concordants ont été réunis. Les domaines de poursuites sont aussi nombreux que variés au titre des nombreuses dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.

Ainsi, elles peuvent survenir aussi bien sur le plan purement pénal (infractions au Code Pénal), que dans des domaines d’infractions plus spécifiques tels que ceux relevant de législations et réglementations dédiées (Code du Travail, Code de la Santé Publique, Code de la Sécurité Sociale, Code de l’Urbanisme, Code Rural, Code Maritime et tant d’autres).

Que l’infraction ait été commise volontairement ou involontairement, les poursuites peuvent être exercées afin d’obtenir une condamnation et d’entrainer dans la mesure du possible la réparation du préjudice. Ce risque, qualifié de pénal au sens large du terme, peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes physiques ou celles représentant légalement une personne morale, qu’elles soient mises en cause ou même victimes.

S’agissant d’une victime, ce risque est principalement composé de la capacité à réparer le préjudice subit et éventuellement obtenir la condamnation des auteurs. Prévenir ce risque dans ce cas-là consiste à en détecter la préparation de l’existence afin d’éviter d’en subir les conséquences ou tout au moins de les minimiser. Le gérer consiste pour une victime à la constitution d’un dossier suffisamment étayé pour obtenir une réparation du préjudice à la hauteur des conséquences réellement subies.

S’agissant d’une personne mise en cause, soit à titre personnel soit en tant que représentant légal, le risque est cette fois-ci constitué des argumentaires destinés à assurer la défense. La prévention du risque existe également dans ce domaine, notamment lorsqu’il s’agit de réunir les éléments et informations destinés à préparer la défense lorsque le risque est supposé ou naissant. A l’instar de la gestion du risque d’une victime, celle du mis en cause consiste majoritairement à réunir les éléments de preuve permettant de démontrer l’innocence ou de minimiser les responsabilités.

Le risque civil

De nombreux contentieux opposant des personnes physiques ou morales sont portés devant les tribunaux civils afin d’obtenir réparation d’un préjudice, dédommagements, ou encore condamnations.

Les dossiers établis dans ces domaines, qui peuvent toucher tout à chacun, sont majoritairement traités sur la base d’argumentaires présentés par chacune des parties, le plus souvent via leurs conseils. Ce risque civil concerne la quasi-totalité des contentieux dans la mesure où il touche directement à l’engagement de la responsabilité d’une personne physique ou morale, et donc de son obligation à réparer les conséquences de ses actes.

S’agissant des dossiers du domaine civil, à l’exception de ceux liés directement à un risque pénal au sens large, ils ne font que très rarement l’objet d’investigations réalisées par des services d’enquêtes dédiés. C’est ici que BP Consulting apporte une réelle plus-value en réalisant des analyses poussées de dossiers, des investigations spécifiques et des audits techniques destinés à vérifier les informations présentées par la partie adverse et à amener les preuves, informations et éléments divers susceptibles de servir à la défense des intérêts du client.

Tout ceci dans l’optique principale de permettre au client et à son conseil de faire valoir ses droits ou d’assurer sa défense, que ce soit dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux ou dans le cadre de négociations transactionnelles.

Le risque administratif

Si les risques pénal et civil ont été évoqués précédemment, il en reste un qui peut opposer toute personne physique ou morale dans le cadre de contentieux les opposant aux diverses administrations.

Faire valoir ses droits ou se défendre dans ces domaines nécessitent parfois d’avoir recours à la constitution de dossiers bien étayés. En la matière, l’absence de services d’enquêtes est bien souvent pénalisant dans la mesure où il se révèle parfois difficile de réunir les éléments, l’information et documents nécessaires à la constitution d’un dossier convenablement constitué.

BP Consulting, fort de ses équipes et de son expérience, constitue un soutien efficace afin de constituer lesdits dossiers qui pourront utilement servir à ses clients et leurs conseils pour faire valoir leurs droits ou se défendre.

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